Conditions générales de World Fuel Services

DERNIÈRE MISE À JOUR : septembre 2010

Le présent site Web, www.kinectenergy.fr, (le « Site »), vous est proposé et est mis à votre disposition (« Utilisateur » ou « vous »), sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, conditions et avis contenus dans les présentes, lesquels constituent un accord contraignant (l’« Accord ») entre WORLD FUEL SERVICES CORPORATION (« WFS ») et vous. En accédant au présent Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié à l’ensemble des termes, conditions et avis énoncés dans le présent Accord. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser de quelque manière que ce soit. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DES TERMES, CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES, DIRECTIVES OU PRATIQUES DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE L’UTILISER. WFS peut réviser le présent Accord à tout moment en mettant à jour cette publication. L’utilisation du Site après la publication desdites révisions signifiera et constituera votre acceptation desdits termes révisés. Vous devez consulter cette page régulièrement pour relire le présent Accord. Les droits non expressément accordés dans les présentes sont expressément réservés par WFS.

I. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE

a) L’Utilisateur déclare et garantit qu’il détient le droit légal et la capacité juridique de conclure le présent Accord et d’utiliser le Site conformément à toutes les conditions générales qui figurent dans les présentes. L’Utilisateur accepte en outre d’être financièrement responsable de toute utilisation du Site. L’Utilisateur ne peut pas céder, transférer ou concéder en sous-licence les droits et obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord à un tiers.

b) Le Site est réservé à l’usage personnel et non commercial de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, altérer, distribuer, transmettre, afficher, effectuer, reproduire, publier, accorder des licences d’exploitation, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir du Site, en tout ou en partie, sans l’approbation écrite préalable de WFS.

c) L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser de robot, de collecteur ou autre dispositif automatique ou de processus manuel pour contrôler ou copier le Site ou le Contenu (tel que défini ci-dessous) des présentes ou à toute autre fin non autorisée, sans l’autorisation écrite préalable de WFS. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de sous-programme pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute activité menée sur le Site. L’Utilisateur accepte de ne pas prendre de mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure, la bande passante et les capacités d’hébergement de WFS. WFS se réserve le droit d’enquêter sur toute utilisation illégale ou non autorisée du Site, y compris, mais sans s’y limiter, le cadrage non autorisé du Site ou l’utilisation non autorisée d’un robot, collecteur ou autre dispositif automatisé, et de prendre des mesures légales appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, les réparations civiles et pénales, et les mesures injonctives.

II. AVIS RELATIFS AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE ; PROPRIÉTÉ

a) Tout le contenu du Site est : Protégé par le droit d’auteur Copyright© 2003-2017 WORLD FUEL SERVICES CORP. et/ou de ses fournisseurs, 9800 N.W. 41st Street, Miami, FL 33178, ÉTATS-UNIS. Tous droits réservés.

b) WORLD FUEL SERVICES et l’ensemble des autres noms, logos, conceptions ou marques de WFS référencés sur le Site sont les marques de service ou les marques de service enregistrées de WFS. Sauf indication contraire, l’ensemble des marques de service, marques de commerce et logos, qu’ils soient enregistrés ou non, ainsi que les habillages commerciaux, figurant sur le Site sont la propriété unique et exclusive de WFS. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans les présentes peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

c) Tous les matériaux affichés ou autrement accessibles par le biais du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les articles d’actualité, textes, photographies, images, illustrations, clips audio, clips vidéo, logiciels et codes informatiques (collectivement le « Contenu ») sont protégés en vertu des lois américaines et étrangères sur le droit d’auteur ou autres lois, et sont détenus par WFS, ses concédants de licence ou la partie accréditée comme fournisseur du Contenu. Par ailleurs, le Site est protégé par la loi sur le droit d’auteur en tant que travail collectif ou compilation conformément aux lois américaines et étrangères. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des avis, informations et restrictions supplémentaires relatifs au droit d’auteur sur le Site ou figurant dans le Contenu accessible par le biais du Site.

III. CONVERSION DE DEVISES

De temps à autre, le Site peut fournir et dresser la liste des frais, tarifs et prix des biens, offres, produits et services de WFS. Si, et dans la mesure où, les prix sont établis dans la devise des États-Unis, ces taux sont basés sur diverses sources publiques. L’exactitude des tarifs n’est pas vérifiée et les tarifs réels peuvent varier. Les cours des devises, s’ils sont disponibles, ne sont pas mis à jour quotidiennement. Les informations fournies par WFS sont considérées comme exactes, mais WFS et ses fournisseurs ne garantissent pas leur exactitude. Lorsque ces informations sont utilisées à des fins financières, WFS conseille à l’Utilisateur de consulter un professionnel qualifié pour vérifier l’exactitude des taux de change. WFS et ses fournisseurs n’autorisent pas l’utilisation de ces informations à d’autres fins, sauf à des fins personnelles, et interdisent, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la revente, la redistribution et l’utilisation de ces informations à des fins commerciales.

IV. ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le Site contient des énoncés prospectifs concernant WFS. Ces énoncés prospectifs sont uniquement pertinents à la date indiquée ou, si aucune date n’est indiquée, à la date à laquelle ils sont publiés sur le Site. Les résultats réels peuvent différer grandement de ceux décrits dans les énoncés prospectifs. Veuillez lire les déclarations de WFS,  https://ir.wfscorp.com/phoenix.zhtml?c=101792&p=irol-sec , y compris ses rapports annuels, périodiques et actuels, tels que modifiés, pour obtenir des informations supplémentaires sur les risques, incertitudes et autres facteurs susceptibles d’entraîner des différences significatives entre les résultats réels et ceux des énoncés prospectifs. WFS décline expressément toute obligation de mettre à jour, modifier, compléter ou réviser autrement tout énoncé prospectif qui figure sur le Site pour refléter les événements ou circonstances pouvant survenir après la date indiquée, sauf exigence contraire de la loi en vigueur.

V. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens et pointeurs vers des sites Internet gérés par des tiers. WFS n’exploite et ne contrôle en aucun cas les informations, produits ou services qui figurent sur ces sites tiers. Les liens et pointeurs vers des sites de tiers sont inclus uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne constituent pas une approbation par WFS et ses fournisseurs. Vous assumez seul la responsabilité de l’utilisation des liens et pointeurs vers des sites de tiers.

VI. UTILISATION DES INFORMATIONS

a) La manière dont WFS gère la confidentialité des informations de ses utilisateurs est énoncée dans la Politique de confidentialité de WFS qui peut être consultée ici.

b) Toute communication que l’Utilisateur envoie au Site ou autrement à WFS par courrier électronique est de nature non confidentielle à tout moment, et WFS n’est en aucun cas tenue de s’abstenir de reproduire, publier ou autrement utiliser ces communications de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit. WFS est libre d’utiliser le contenu de ces communications électroniques, y compris les idées et inventions, concepts, techniques ou savoir-faire divulgués dans lesdites communications, à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de biens ou services, et aucune contrepartie ne sera due à l’Utilisateur découlant de cette utilisation par WFS.

c) Les informations fournies sur le Site sont uniquement communiquées à des fins de référence et d’information, et ne doivent pas être utilisées dans le cadre d’une décision d’investissement. Les informations fournies sur le Site ne constituent pas une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres.

d) Outre ce qui précède, les informations contenues sur le Site ne sont pas destinées à vous donner des conseils juridiques, comptables, fiscaux, d’investissement, financiers, médicaux ou autres, et vous ne devez pas vous fier à ces informations pour fournir ces conseils.

VII. UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS INTERACTIVES DU SITE

a) Dans la mesure où le Site renferme des tableaux d’affichage, espaces de discussion, enquêtes, pages de commentaires ou autres moyens de communication (collectivement des « forums »), l’Utilisateur accepte d’utiliser ces forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et liés au forum en question. À titre d’exemple non limitatif, lorsqu’il utilise un forum, l’Utilisateur ne doit pas :

diffamer, maltraiter, harceler, traquer, menacer ou violer autrement les droits légaux (tels que les droits de confidentialité et de publicité) d’autrui ;

publier, afficher, distribuer ou diffuser des matériaux ou informations diffamatoires, contrevenants, obscènes, indécents ou illégaux ;

télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres matériaux protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits relatifs à la vie privée et à la publicité), sauf si l’Utilisateur détient ou contrôle les droits y afférents ou a reçu tous les consentements nécessaires ;

télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un autre utilisateur ;

supprimer les mentions de droit d’auteur, avis juridiques, ou désignations ou étiquettes propriétaires dans tout fichier téléchargé ;

falsifier l’origine ou la source du logiciel ou d’autres matériaux présents dans un fichier téléchargé ;

annoncer ou proposer de vendre des biens ou services, ou participer à des enquêtes, concours, chaînes de lettres ou activités à des fins commerciales ;

télécharger tout fichier dont l’Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être légalement distribué par le biais du Site.

b) L’Utilisateur accepte (selon les disponibilités) d’envoyer et de recevoir des courriers électroniques, de participer à des conférences et discussions, de télécharger en aval et en amont des fichiers, et d’utiliser autrement le Site uniquement conformément aux dispositions des présentes conditions générales, de toute politique ou procédure supplémentaire que WFS publie sur le Site de temps à autre, et conformément à la loi applicable. WFS se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de supprimer sans préavis tout Contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les informations publiées par les utilisateurs sur l’un des forums que WFS met à disposition.

c) WFS se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, tout accès utilisateur au Site ou à toute partie de celui-ci sans fournir de préavis. WFS se réserve le droit de modifier les avis ou publications qui manquent de clarté ou d’une longueur excessive. L’Utilisateur reconnaît que les discussions, conférences, tableaux d’affichage et autres forums de communication hébergés par le Site et mis à disposition sur le Site sont publics et non privés. De plus, l’Utilisateur reconnaît que les discussions, publications, conférences et autres communications de la part d’autres utilisateurs ne sont pas approuvées par WFS, et ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, sélectionnées ou approuvées par WFS.

d) En publiant ou en téléchargeant des soumissions sur le Site, l’Utilisateur accorde à WFS une licence libre de redevances, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée, mondiale pour :

i) utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, transmettre, distribuer, exécuter publiquement, afficher ces soumissions, ou effectuer des œuvres dérivées à partir de ces soumissions, à quelque fin que ce soit ; et

ii) octroyer des sous-licences à des tiers leur conférant le droit illimité d’exercer l’un quelconque des droits susmentionnés. En plus de l’octroi de la licence ci-dessus, l’Utilisateur par les présentes A) accepte de renoncer à tous les droits moraux de toute soumission en faveur de WFS ; B) consent à ce que son nom, adresse postale et adresse électronique apparaissent en tant que contributeur de toute soumission, le cas échéant, et à ce que ces informations et toutes autres informations qui apparaissent dans une soumission ou sont associées à une soumission soient divulguées et affichées ; C) reconnaît et accepte de ne pas tenir WFS responsable de toute perte, tout dommage ou toute corruption pouvant toucher les soumissions de l’Utilisateur ; et D) reconnaît et accepte que toute soumission qu’il soumet à WFS et affiche sur le Site sera considérée comme non confidentielle.

VIII. INDEMNISATION

Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur accepte d’indemniser WFS, ses responsables, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, contre toute responsabilité, toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) et tout dommage qui découlent de réclamations résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation alléguant des faits qui, s’ils sont vrais, constitueraient une violation des présentes conditions générales par l’Utilisateur.

IX. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a) Les informations, logiciels, produits et services publiés sur le Site peuvent inclure des inexactitudes ou erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations contenues dans les présentes. WFS et ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et modifications au Site à tout moment. WFS et ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant à l’adéquation des informations, logiciels, produits et services présentés sur le Site, à quelque fin que ce soit. L’ensemble de ces informations, logiciels, produits et services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit.

b) WFS et ses fournisseurs rejettent par les présentes toutes garanties et conditions concernant ces informations, logiciels, produits et services, y compris toutes garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. EN ACCÉDANT AU SITE ET EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU S’EFFECTUE ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

c) SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS WFS, SES RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CORRESPONDANT OU LIÉ(E) À DES PERTES D’ACTIVITÉ, D’ÉPARGNE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET DÉCOULANT D’UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT LIÉ(E) À L’UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S’APPLIQUERA MÊME SI WFS SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE.

d) EN AUCUN CAS WFS, SES RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, QU’ILS DÉCOULENT D’UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉPASSANT CENT (100,00 USD) DOLLARS AMÉRICAINS, MÊME SI WFS A ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

e) WFS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ACTES, AUX OMISSIONS OU À LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR TIERS DU SITE OU DE TOUT ANNONCEUR OU SPONSOR DU SITE (COLLECTIVEMENT « UTILISATEUR TIERS »). WFS ET SES RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS CONCÉDANTS DE LICENCE NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, DOMMAGES (Y COMPRIS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS) OU DÉPENSES DÉCOULANT I) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR TIERS ; ET II) DE TOUTE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER DES MATÉRIAUX, LOGICIELS, CONTENUS, BIENS OU SERVICES FIGURANT OU MIS À DISPOSITION SUR TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE OU À PARTIR DU SITE.

X. RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION

a) L’Utilisateur ne peut pas consulter, télécharger, utiliser ou exporter le Site, ou le Contenu fourni sur ou par le biais du Site, en violation des lois ou réglementations américaines en matière d’exportation, ou en violation de toute autre loi ou réglementation applicable.

b) L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations en matière d’exportation de toute agence ou autorité américaine ou étrangère, et de ne pas, directement ou indirectement, fournir ou mettre autrement à disposition les services et produits de WFS en violation de ces restrictions, lois ou réglementations, ou sans l’ensemble des approbations nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de développement, conception, fabrication ou production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques de destruction massive et de technologie des missiles. Les services, produits ou offres de WFS, et les informations ou technologies sous-jacentes contenues dans le Site ne peuvent pas être téléchargés ou autrement fournis ou mis à disposition, que ce soit directement ou indirectement, a) à destination de Cuba, de l’Iran, de la Corée du Nord, du Soudan, de la Syrie ou de tout autre pays soumis aux sanctions commerciales américaines, à destination de personnes ou d’entités contrôlées par ces pays, ou à destination de ressortissants ou résidents de ces pays autres que les ressortissants qui sont des résidents permanents légalement admis de pays non soumis à de telles sanctions ; b) à quiconque qui figure sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du U.S. Treasury Department (Département du Trésor américain) ou le tableau des interdictions du U.S. Commerce Department (ministère du Commerce américain). En souscrivant au présent Accord, l’Utilisateur accepte ce qui précède, et déclare et garantit qu’il n’est pas situé dans un tel pays, n’est pas placé sous le contrôle d’un tel pays, ou n’est pas un ressortissant ou résident d’un tel pays, ou ne figure pas sur une telle liste.

XI. AVIS EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR

a) WFS respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et demande aux utilisateurs qui utilisent le Site de faire de même. Si vous pensez que vos travaux protégés par le droit d’auteur ont été copiés et sont accessibles sur le Site d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez prévenir par écrit le Délégué au droit d’auteur de WFS en fournissant les informations suivantes :

la signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire ;

la description du travail protégé par le droit d’auteur dont vous prétendez qu’il a fait l’objet de la violation et la description de l’activité de contrefaçon ;

la description de l’endroit où les soi-disant matériaux de contrefaçon, tel qu’une URL, sont affichés ;

votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée des matériaux n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

une déclaration de votre part, établie sous peine de parjure, indiquant que les informations précédentes qui figurent dans votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

Le Délégué au droit d’auteur de WFS peut être contacté comme suit pour les avis concernant les réclamations en matière de violation du droit d’auteur :

WORLD FUEL SERVICES
9800 N.W. 41st Street
Miami, FL 33178, États-Unis
Attention: General Counsel

XII. GÉNÉRALITÉS

a) WFS se réserve le droit de modifier le Site à son entière discrétion, sans fournir de préavis à l’Utilisateur.

b) WFS se réserve le droit de refuser l’accès au Site à quiconque, à tout moment.

c) Le présent Accord sera réputé inclure l’ensemble des autres avis, politiques, avis de non-responsabilité et autres dispositions qui figurent sur le Site ; sous réserve toutefois que, en cas de conflit entre ces autres dispositions et les dispositions du présent Accord, les dispositions du présent Accord prévaudront.

d) Le présent Accord est régi par les lois de l’État de Floride, États-Unis, sans référence aux dispositions de conflits de lois. L’Utilisateur consent à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Miami, Floride, États-Unis, pour tous les litiges découlant de l’utilisation du Site ou liés à l’utilisation du Site.

 e) L’utilisation du Site n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, ce paragraphe.